jeudi 15 juillet 1976; Évènement 3027 [#1301]

PROTOCOLE D’ACCORD

Ce document constitue un pacte d’accord entre M. Calvin Tower, résidant à New York, propriétaire d’un bien constitué principalement d’un terrain vague, numéro d’identification : Lot 298, numéro 19, situé…

… sis à Manhattan, New York, au coin de la 46e Rue et de la 2e Avenue, et Sombra Corporation, firme concluant des affaires dans l’État de New York.

En ce jour du 15 juillet 1976, Sombra verse un montant non remboursable de 100 000 $ à Calvin Tower, montant dont le reçu est authentifié au vu de cette propriété. En considération de quoi, Calvin Tower s’engage à ne pas…

… Calvin Tower s’engage à ne pas vendre, louer, ou hypothéquer la propriété pendant une période d’un an à compter de la présente date, prenant donc fin le 15 juillet 1977. Il a été conclu que Sombra Corporation disposera d’un droit de préemption au rachat de la propriété sus-mentionnée, comme défini ci-dessous.

Pendant cette période, Calvin Tower protégera pleinement les intérêts de Sombra Corporation concernant ladite propriété comme décrit ci-dessus, et n’autorisera aucun droit de gage ou charge hypothécaire…

… si ces conditions sont réunies, il aura le droit de vendre ou de transmettre cette propriété à Sombra ou à toute autre partie de son choix.