Inspection générale de la Police nationale

L'inspection générale de la Police nationale (IGPN) — couramment surnommée la « police des polices » — est le service d'inspection de la Police nationale française et de la préfecture de police de Paris. Elle est dirigée par la magistrate Agnès Thibault-Lecuivre depuis 2022.

Historique

L'IGPN résulte de la fusion en 1986 de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN), créée en 1884 et de l'Inspection générale des services (IGS). L'IGS, créée en 1854, avait une compétence limitée au ressort de la préfecture de police de Paris, soit le SGAP de Paris (Paris intra muros et départements de la Petite Couronne, soit Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94), y compris les aéroports parisiens d'Orly et de Roissy). Service de la préfecture de police de Paris, elle était située rue Hénard (12^e arrondissement de Paris). L'IGPN, elle, couvrait tout le reste du territoire français.

Ces deux services ont été fusionnés par Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, par un décret du 31 octobre 1986 mais ils fonctionnaient encore de manière assez indépendante, même si le chef de l'IGS était l'adjoint du directeur de l'IGPN.

Un décret du 28 août 2013 renforce cette fusion en supprimant l'appellation « inspection générale des services » et en réaffirmant que « l'inspection générale de la Police nationale a une compétence nationale ».

Missions et compétences

Police nationale

L'inspection générale de la Police nationale est chargée du contrôle de l'ensemble des services actifs et des établissements de formation de la Police nationale. Elle a un double rôle, d'une part d'audit général des services, d'autre part de contrôle des personnels de police, jouant alors le rôle de « police des polices ».

Au titre de l'audit, l'IGPN procède à des études et audits ponctuels ou transversaux sur l'organisation et l'efficacité des services policiers et administratifs. Elle peut notamment, depuis 2007, réaliser des contrôles inopinés des services de police sur des thématiques ciblées comme l'accueil du public. Elle contribue ainsi à la réévaluation et à l'amélioration du fonctionnement de l'ensemble des services de Police nationale.

Dans sa mission de contrôle de l'action des personnels, l'IGPN veille au respect par les fonctionnaires de police des lois et règlements et du code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Elle instruit les affaires disciplinaires et pénales concernant les personnels administratifs et les policiers, notamment dans le cadre d'enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires qui seules peuvent la saisir. Elle agit, à part sensiblement égale, à la demande des autorités administratives et judiciaire ou sur plainte directe du public.

Elle gère depuis 2017 le service Signal-Discri, que les fonctionnaires de police actifs peuvent saisir pour signaler des faits de harcèlement, mais dont l'existence semble peu diffusée ou soutenue. En 2019, ce service enregistre plus de 200 signalements, dont une trentaine de signalements relatifs au racisme, qui n'ont pas donné lieu à des poursuites.

Elle est également compétente pour assurer le contrôle des personnels et services de la préfecture de police qui ne relèvent pas de la police nationale.

L'IGPN peut être saisie administrativement par le ministre de l'Intérieur, le préfet de Police, et le directeur général de la police nationale.

Les polices municipales peuvent être également contrôlées par les services de l'IGPN et ce, depuis la réforme de 1999.

Gendarmerie nationale

Les personnels et les activités de la Gendarmerie nationale ne sont pas concernés par l'IGPN mais par l'inspection générale de la Gendarmerie nationale, qui remplit un rôle identique.

Sanctions disciplinaires

La très grande majorité des sanctions sont des blâmes faute légère (89%), principalement pour des comportements internes à l'institution, et non pour les actes envers les personnes extérieures. Les fautes graves, pouvant aller jusqu’à la révocation ou la mise en retraite, sont quant à elle très rares. Elles représentent 39 sanctions sur 1 678 en 2019.

Depuis l’élection d'Emmanuel Macron, le nombre de policiers sanctionnés a atteint un niveau historiquement bas en 2019 et 2020, en plein mouvement des Gilets jaunes.

Organisation et localisations

L'IGPN est rattachée à la direction générale de la Police nationale, qui dépend du ministère de l'Intérieur.

Elle comprend :

• une sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ;
• une sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires, qui intègre
  • une unité de coordination des enquêtes ;
  • une division nationale des enquêtes intégrant une cellule de lutte contre la corruption ;
• une sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.

Au sein de la sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires, il existe sept délégations métropolitaines à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris (correspondant à l'ancienne IGS) et Rennes, correspondant aux implantations des zones de défense et de sécurité, une délégation ultramarine à Fort-de-France, ainsi qu'un bureau à Nice.

L'IGPN peut être saisie sur un site internet.

Les « bœuf-carottes »

Composés de commissaires et d'officiers de police judiciaire, les enquêteurs de l'IGPN sont surnommés par les autres policiers les « bœuf-carottes » ou tout simplement les « bœufs », un surnom donné pour leur réputation de « cuisiner » longuement les personnes interrogées par leurs services, à l'image de la préparation du bœuf bourguignon.

Dans la fiction

• Les Ripoux (1984) et Ripoux contre ripoux (1990), deux films de Claude Zidi, avec Philippe Noiret et Thierry Lhermitte dans les rôles principaux.
• Les Keufs (1987), film de Josiane Balasko.
• Les Bœuf-carottes (1995), série télévisée française, avec Jean Rochefort et Philippe Caroit dans les rôles principaux.
• BAC Nord (2020), film de Cédric Jimenez.

Source: Wikipedia (jeudi 29 août 2024)

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