Direction générale de la Sécurité intérieure

La direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), parfois appelée Sécurité intérieure (SI), est le principal service de renseignement intérieur français, fondé par le décret du 30 avril 2014.

Elle est chargée de rechercher, centraliser et analyser les informations relevant de la sécurité nationale ou des intérêts fondamentaux de la nation.

Elle dispose d'une compétence judiciaire exclusive en matière de contre-espionnage, compromission du secret-défense et de lutte contre les armes de destruction massive.

La DGSI fait partie des six services de renseignement faisant partie de la communauté française du renseignement. Ses activités sont encadrées depuis 2013 par l'inspection des services de renseignement et depuis 2007 par la délégation parlementaire au renseignement. Le directeur de la DGSI est nommé par le président de la République française, la titulaire du poste est actuellement Céline Berthon nommée par décret en 2023, effectif depuis 2024.

Historique

Direction de la Surveillance du territoire (DST)

Fondée en 1944, la direction de la Surveillance du territoire était chargée du contre-espionnage.

Cet organisme a été créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale dans le but de rechercher et de neutraliser les restes idéologiques de l'occupation.

Une fois la paix revenue et sa mission principale terminée, la DST a centralisé ses efforts sur le contre-espionnage notamment dans un contexte de guerre froide.

Direction centrale des Renseignements généraux (RG)

La direction centrale des renseignements généraux était chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le Gouvernement ; elle participait à la défense des intérêts fondamentaux de l'État ; elle concourait à la mission générale de sécurité intérieure.

Depuis 1967, elle était compétente en matière de surveillance des établissements de jeux et des champs de courses et de la circulation des personnes aux frontières.

Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)

La fusion des RG et de la DST est une question en suspens depuis plusieurs années lorsqu'en 1994, le ministre de l'Intérieur Charles Pasqua commande à la DST un rapport sur l'état des services de renseignement français. Le rapport écrit contient deux préconisations : le rapprochement de 80 % des activités des deux services, ainsi qu'un meilleur contrôle parlementaire. Le projet n'aboutit pas, et il faut attendre la volonté affichée par Nicolas Sarkozy lorsqu'il est ministre de l'Intérieur puis candidat à l'Élysée pour que la question réémerge. Le « chantier » est lancé officiellement par le Conseil des ministres du 20 juin 2007, peu après l'élection de Nicolas Sarkozy. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, pourtant réputée être réticente à cette fusion, charge le directeur général de la Police nationale, Frédéric Péchenard, d'une étude sur le dossier.

La fusion entre RG et DST est effective au 1^er juillet 2008.

En devenant une direction générale, la DGSI obtient une autonomie de gestion ainsi qu’une augmentation de ses moyens humains et financiers.

Une partie des anciens fonctionnaires des Renseignements généraux intègre par ailleurs la sous-direction de l’Information générale (SDIG) de la direction centrale de la Sécurité publique, représentée dans les départements de métropole et d'outre-mer par les services départementaux de l'Information générale, au sein des directions départementales de la Sécurité publique.

En 2014, le SDIG devient le Service central du renseignement intérieur (SCRT). Il est chargé de la surveillance des mouvements sociaux, des dérives sectaires, des violences urbaines ainsi que des mouvements ultras de droite comme de gauche.

Une des premières apparitions dans les médias de la nouvelle DCRI fut l'arrestation de Julien Coupat dans le cadre de l'affaire de Tarnac.

En décembre 2008, le siège de la DCRI fait l'objet d'un projet d'attentat orchestré par un homme de la région parisienne.

Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

À la suite du changement de majorité politique au printemps 2012, les pouvoirs exécutif et législatif souhaitent réévaluer le rôle de la DCRI. En mai 2013, un rapport parlementaire sur les services de renseignement est présenté par le député PS Jean-Jacques Urvoas et son collègue UMP Patrice Verchère. Le rapport critique le fonctionnement de la DCRI et en particulier le traitement des attentats de mars 2012 en France. Le 17 juin, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls annonce une réforme du renseignement intérieur. Cette réforme est officialisée par le décret n^o 2014-445 du 30 avril 2014, qui entre en vigueur le 12 mai 2014. La DCRI devient la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), et n’est plus placée sous la tutelle de la direction générale de la Police nationale mais directement sous celle du ministre de l'Intérieur, avec plus d'autonomie. La DGSI conserve l'intégralité de ses effectifs, auxquels s'ajoutent des contractuels (ingénieurs, programmeurs, linguistes). Patrick Calvar est confirmé dans ses fonctions.

En 2015, la loi relative au renseignement étend les pouvoirs de la DGSI en donnant une base légale aux écoutes des locaux et des domiciles, aux logiciels espions ou aux IMSI-catchers et ouvre de nouvelles techniques de renseignement.

L’action de la DGSI est contrôlée et encadrée juridiquement par différentes instances :

• Contrôle interne administratif et hiérarchique par l’inspection générale de la sécurité intérieure et le ministre de l’intérieur.
• Contrôle par l’inspection des services de renseignement instaurée par le décret du 24 juillet 2014 et placé auprès du Premier ministre.
• Contrôle effectué par des autorités administratives indépendantes :
  • La commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), créée par la loi renseignement du 24 juillet 2015, vérifie la légalité des demandes des techniques de renseignement sollicitées par les services et émet un avis avant l’autorisation du Premier ministre.
  • La commission du secret et de la défense nationale (CSDN) contrôle les demandes de déclassification d’informations protégées par le secret de la défense nationale.
  • La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à la protection des données personnelles qui peuvent être collectées par la DGSI.
• Contrôle parlementaire par la délégation parlementaire au renseignement (DPR) dont les prérogatives ont été élargies par la loi du 18 décembre 2013 et qui contrôle l’action du gouvernement en matière de renseignement.

Missions

Au titre de l'article 2 du décret du 30 avril 2014, la direction générale de la sécurité intérieure :

• assure la prévention et concourt à la répression de toute forme d’ingérence étrangère (contre-espionnage) ;
• concourt à la prévention et à la répression des actes de terrorisme ou portant atteinte à la sûreté de l’État, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions françaises ;
• participe à la surveillance des individus et groupes d’inspiration radicale susceptibles de recourir à la violence et de porter atteinte à la Sécurité nationale ;
• concourt à la prévention et à la répression des actes portant atteinte au secret de la défense nationale ou à ceux portant atteinte au potentiel économique, industriel ou scientifique du pays ;
• concourt à la prévention et à la répression des activités liées à l’acquisition ou à la fabrication d’armes de destruction massive ;
• concourt à la surveillance des activités menées par des organisations criminelles internationales et susceptibles d’affecter la Sécurité nationale ;
• concourt à la prévention et à la répression de la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.

Certaines des missions des RG n'ont pas été reprises par la DGSI. Elles ont été transférées au service central du renseignement territorial.

Organisation

Son siège est situé dans l'immeuble des services de renseignement, ultra-sécurisé, inauguré en mai 2007, au 84, rue de Villiers, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Pour pouvoir accueillir davantage d'agents, la construction d'un nouveau site débute en 2023, sur l'avenue Michelet, à Saint-Ouen. Le déménagement dans ce nouveau siège est prévu pour 2028.

direction centrale du Renseignement intérieur

Dirigeants

Identité	Période
	Début	Fin
Bernard Squarcini	2 juillet 2008	31 mai 2012
Patrick Calvar	31 mai 2012	12 mai 2014

direction générale de la Sécurité intérieure

Dirigeants

Identité	Période
	Début	Fin
Patrick Calvar	12 mai 2014	1er juin 2017
Laurent Nuñez	22 juin 2017	16 octobre 2018
Nicolas Lerner	18 octobre 2018	8 janvier 2024
Céline Berthon	9 janvier 2024

Structure

Les activités et l’organisation de la direction générale de la Sécurité intérieure sont secrètes.

La DGSI est composée d'une direction du renseignement et des opérations, d'une direction technique, d'un service de l'administration générale et d'une inspection générale. Alex Jordanov évoque pour sa part les principales divisions au sein du service :

• Divisions thématiques :
  • T1 (T pour Terrorisme) : Basques ;
  • T2 : Corses ;
  • T3 : islam radical ;
  • T4 : extrême gauche ;
  • T5 : extrême droite ;
• Divisions analyse :
  • H2 : pays asiatiques (dont 95 % des saisies concernent la Chine) ;
  • H3 : pays africains (Angola, Rwanda, Afrique du Sud, Soudan, Égypte, le reste des pays étant pris en charge par les divisions T) ;
  • H4 : Russie ;
• Divisions filature :
  • L1, L2 et L3 (L2 et L3 ont fusionné en S4, tandis que L1 est devenue S1) ;
• Divisions contre-espionnage :
  • les divisions K sont dédiées au contre-espionnage classique, à la prolifération nucléaire, aux armes de destruction massive, et au contre-espionnage industriel ;
• Autres :
  • M : ressources humaines ;
  • R : interceptions communications, numérique, affaires réservées ;
  • J : judiciaire ;
  • Z : sécurité, habilitation, audit interne.

Elle dispose également d'un vaste réseau territorial.

Depuis 2018, la DGSI est chef de file de la lutte anti-terroriste.

Dès juin 2015, une cellule inter-services "ALLAT" (nommée ainsi en référence à une idole de la période antéislamique) axée sur la lutte contre le terrorisme sunnite est créée au sein de la DGSI. Parallèlement, a été installé un état-major permanent inter-services (EMaP) qui réunit 13 services du premier et du second cercle du renseignement ainsi que des services de police judiciaire. Sa création a été annoncée en juillet 2018.

L'EMaP est l'échelon central et l’interlocuteur des GED (groupes d'évaluation départementaux) qui réunissent autour du préfet les services compétents dans le suivi des personnes radicalisées.

Depuis le 27 décembre 2019, l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), précédemment rattachée à la DGPN, est rattachée à la DGSI.

La DGSI dispose d'un groupe d'intervention propre appelé le groupe d'appui opérationnel (GAO) et composé de 18 policiers. Il permet de procéder aux interpellations et aux effractions de porte.

La DGSI est dotée d'un fichier nommé Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux), classé « secret défense », qui, outre des données personnelles sur les personnes fichées, engloberait leurs proches et leurs relations. Au nom de dispositions de la loi informatique et libertés concernant les fichiers de Sécurité nationale, il n'est pas soumis au contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Il est né le 1^er juillet 2008 de la fusion d'une partie du fichier des Renseignements généraux et de celui de la DST.

Un "service technique national de captation judiciaire", rattaché au directeur technique de la DGSI, est créé par un arrêté publié au Journal officiel, jeudi 10 mai 2018. Ce service est chargé "de la conception, de la centralisation et de la mise en œuvre des dispositifs techniques" destinés à capter des données informatiques dans certaines investigations judiciaires relevant de la criminalité et de la délinquance commises en bande organisée, tels que les trafics de stupéfiants et les actes terroristes. Cette disposition avait été introduite par la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et à la procédure pénale. Un comité stratégique, coprésidé par le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice, est chargé du pilotage du STNCJ, dont les activités et l’organisation sont "couvertes par le secret de la défense nationale".

Effectifs

En 2009, la DCRI était composée de 3 306 fonctionnaires, soit la totalité des effectifs de la DST et un peu plus de la moitié de ceux de la direction centrale des Renseignements généraux (RG), dont près de 2 500 policiers dits actifs et habilités secret-défense et 164 commissaires de police. Ces policiers et commissaires habilités sont implantés au siège de la direction (1 616 fonctionnaires à la direction centrale de Levallois-Perret) et répartis par zone dans chaque département (1 390 fonctionnaires en province).

Le 15 janvier 2009, la DCRI se voyait notifier, au nom de la « révision générale des politiques publiques », une diminution quadriennale de 400 personnels, soit 12 % de ses effectifs, de manière à atteindre 2 922 équivalents temps plein travaillé au 31 décembre 2011.

À partir de 2014, la DGSI va recruter pendant cinq ans 430 analystes, interprètes, informaticiens ou chercheurs, afin de renforcer son effectif de 3 600 policiers. Dans les faits, les effectifs de la DGSI fin 2013 (3 113 ETPT) n'atteignaient pas le plafond d'emplois temps plein autorisé, fixé à 3 279 agents. Ses effectifs seront portés d'ici la fin 2017 à plus de 4 400 agents, au terme des campagnes de recrutement annoncées tant en 2014 (+ 432 fonctionnaires et contractuels) qu'après les attentats des mois de janvier et de novembre 2015 (plan de lutte antiterroriste : + 500 effectifs / pacte de sécurité : + 225 effectifs).

En 2019, la DGSI qui comptait environ 4 300 agents annonce le recrutement de 1 200 personnes supplémentaires d'ici 2024.En juillet 2021, à l'occasion du lancement du site internet de la DGSI, le service compte 4 700 personnes pour compter à terme 5 500 agents.

Culture populaire

• La série télévisée La Source porte à l'écran un scénario imaginaire mettant en scène la DCRI.
• Dans l'épisode 23 de la douzième saison de NCIS, lors du briefing au MTAC, une commissaire divisionnaire de la DCRI participe à l'enquête.
• Dans la deuxième saison de Braquo, Eddie Caplan se retrouve contraint de travailler pour la DCRI pour piéger des ex-membres des forces spéciales cherchant à se venger après une opération « fiasco » en Angola.
• Dans la quatorzième saison de Plus belle la vie, Patrick Nebout doit collaborer avec un agent de la DGSI afin de pouvoir innocenter son beau père; par ailleurs, Sacha est contacté par la DGSI pour essayer d'arrêter Paul Simonian, un riche homme d'affaires suspecté de financer des groupes terroristes.
• Le film Une affaire d'État met en scène une lutte entre le conseiller Françafrique de l'Élysée et le chef de la DGSI.
• Dans la série Le Bureau des légendes, un agent de la DGSI, Simon (Amaury de Crayencour), interroge au cours de sa formation Marina Loiseau (Sara Giraudeau) puis entretient une relation avec elle.
• Dans la série La Mante, un agent de la DGSI est chargé de s'occuper d'une ancienne tueuse en série.
• Dans la série Jack Ryan, une agent de la DGSI travaille en collaboration avec la CIA afin de trouver un terroriste se cachant dans un appartement en banlieue parisienne.
• Dans la série Double je, le lieutenant de police Mathieu Belcourt, ainsi que plusieurs personnages secondaires, appartiennent à la DGSI.

Source: Wikipedia (jeudi 29 août 2024)

Liste des 195 organisations.