Neuilly-sur-Suize

Alors qu'ils sont prévus dans chaque commune par la loi du 21 mars 1793, le comité de surveillance local ne se crée que le 6 octobre, après la loi du 17 septembre qui précise leur organisation. Ses pouvoirs sont renforcés par la loi du 14 frimaire an II, qui lui attribue la surveillance de l’application des lois en concurrence avec les municipalités. Il se borne toutefois comme la plupart des comités communaux à surveiller les étrangers et désarmer les suspects.