Bourgogne-Franche-Comte, France

La région est située dans le quart nord-est de la France. Elle est limitrophe des régions Grand Est au nord, Île-de-France et Centre-Val de Loire à l'ouest, Auvergne-Rhône-Alpes au sud, et elle partage une frontière avec la Suisse à l'est.

La région Bourgogne-Franche-Comté, qui résulte de la fusion de deux collectivités territoriales (Bourgogne et Franche-Comté) décidée dans le cadre de la réforme territoriale de 2014, s’étend sur 47 784 km². Elle est, en superficie, la cinquième des treize régions de France métropolitaine (soit 9 % du territoire métropolitain), et possède ainsi un territoire de taille comparable à des pays tels que la Slovaquie, la Suisse ou l'Estonie. Elle est l'une des deux régions constitutives du Grand Est français avec la région Grand Est.

Toponymie

La dénomination « Bourgogne-Franche-Comté », parfois abrégée « BFC »^,, est un mot composé, formé à partir du nom des deux régions fusionnées, dans l’ordre alphabétique.

Le conseil régional a lancé en février 2016 une concertation locale en ligne où les internautes pouvaient soumettre leurs propositions ; à la date de clôture le 13 mars 2016, 1 461 personnes avaient participé et près de 71 % des suffrages ont opté pour la conservation de l'appellation plutôt que d'autres propositions comme Burgondie ou Séquanie.

À la suite de cette concertation et de l’avis du CESER, l’assemblée régionale confirme ce choix à l'unanimité et transmettra la proposition au gouvernement qui devra être approuvée par décret en Conseil d'État, avant le 1^er juillet 2016.

Histoire

Moyen Âge

Le territoire des actuelles Bourgogne et Franche-Comté est inclus au v^e siècle dans le royaume des Burgondes, que prolonge le royaume de Bourgogne mérovingien. Sous les Carolingiens, le traité de Verdun en 843 conduit à distinguer une « Bourgogne franque », à l'origine du duché de Bourgogne (Bourgogne actuelle), et une « Bourgogne impériale », ou « Haute Bourgogne », où se constitue le comté de Bourgogne (Franche-Comté). Les deux provinces passent sous vassalité commune (mais restent sous souverainetés différentes) de 1330 à 1361, par la première maison de Bourgogne, puis par les ducs-comtes Valois (1384-1477/1493) au sein des États bourguignons. Elles sont séparées à la fin du xv^e siècle, le duché étant incorporé au domaine royal français alors que le comté reste sujet de la comtesse Marie de Bourgogne et de ses descendants, les Habsbourg-Bourgogne.

Époque moderne

La Comté n'est intégrée au royaume de France qu'après sa conquête en 1678 par les troupes de Louis XIV et la reddition de Dole, l'ancienne capitale franc-comtoise, cependant que Besançon hérite du statut de capitale. Le duché de Bourgogne et la Franche-Comté forment alors deux provinces et généralités distinctes, avec leur propre capitale de gouvernement (respectivement Dijon et Besançon).

Si la majeure partie de son territoire se rattache à ces deux anciennes provinces, la région comprend aussi l'essentiel du Nivernais (correspondant à peu près au département de la Nièvre), une partie de la Champagne (la partie nord du département de l'Yonne avec Sens et Tonnerre notamment), une partie de l'Orléanais (la partie sud-ouest de l'Yonne avec Toucy), la partie de l'Alsace restée française après 1871 (l'actuel Territoire de Belfort), ainsi qu'une infime partie de l'Île-de-France (la partie nord-ouest de l'Yonne).

Les anciennes provinces de France sont supprimées pendant la Révolution.

Époque contemporaine

De 1941 à 1944, une préfecture régionale du régime de Vichy regroupe Bourgogne et Franche-Comté, tout comme l'igamie de Dijon de 1948 à 1964. Cependant, lors de la création des régions comme établissements publics en 1972 puis comme collectivités locales en 1982, Bourgogne et Franche-Comté forment deux régions séparées.

En 2009, le comité Balladur propose une première fois de fusionner Bourgogne et Franche-Comté.

Le 14 avril 2014, les présidents des régions Bourgogne et Franche-Comté, respectivement François Patriat et Marie-Guite Dufay, annoncent, lors d'une conférence de presse, vouloir rapprocher leurs deux régions à la suite des déclarations du Premier ministre Manuel Valls qui souhaite simplifier le découpage administratif français.

Le 2 juin suivant, les deux régions se retrouvent associées sans surprise sur la carte présentée par le président de la République, François Hollande. Ces deux régions sont les seules à s'être rapprochées politiquement pour une fusion et, contrairement à d'autres projets de fusion, l'alliance entre la Bourgogne et la Franche-Comté n'est pas révisée par l'Assemblée nationale ou par le Sénat. En effet, les deux régions sont en partie historiquement et économiquement liées.

Cependant, en 2015, la volonté de fusionner les deux régions semble principalement être issue de quelques élus, voire des Bourguignons. Selon un sondage d'opinion BVA pour la presse régionale, les Bourguignons et Francs-Comtois sont à 49 % satisfaits (contre 41 % insatisfaits) de leur nouvelle région. Le clivage est beaucoup plus prononcé entre Bourguignons et Francs-Comtois : ceux-ci sont respectivement satisfaits à 57 % et 37 % de ce découpage. Les divergences sont encore plus fortes sur la question de la capitale régionale à Dijon : 79 % des Bourguignons jugent que c'est plutôt une bonne chose, contre 29 % de Francs-Comtois.

L'année 2015 est une période de transition et de rapprochement pour les deux régions. Trois instances politiques sont mises en place :

• la conférence des présidents de région et de leur entourage direct qui se réunissent chaque mois ;
• la commission mixte Bourgogne-Franche-Comté (qui regroupe les différentes tendances politiques) étudie les dossiers sélectionnés par la conférence des présidents ;
• la conférence des territoires est chargée de faire le lien avec les autres collectivités (départements et communes notamment).

Dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, la fusion des deux régions est adoptée le 17 décembre 2014. Son entrée en vigueur est effective le 1^er janvier 2016.

L'instauration d'un droit d'option dans la loi relative à la délimitation des régions permet toutefois au Territoire de Belfort de se prononcer, après le 1^er janvier 2016, pour une intégration à la nouvelle région Grand Est (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine), évoquée par certains élus^,,,.

Source: Wikipedia (vendredi 28 avril 2023)