Sepa

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Sepa : descriptif

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Espace unique de paiement en euros

L’espace unique de paiement en euros, en anglais Single Euro Payments Area (SEPA), est un espace de paiement en euro unifié mis en place par les banques membres du Conseil européen des paiements (CEP) en réponse à la demande de la Commission européenne. Cette initiative vise à harmoniser les moyens de paiement en euro (monnaie d’expression) entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire)

Tous les pays de l'Union européenne, même ceux n'ayant pas l'euro comme monnaie, plus le Royaume-Uni, Monaco, Andorre, le Vatican, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande et Saint-Marin sont membres du SEPA

À l'intérieur de la zone SEPA, un paiement transfrontalier en euro devra être traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique

SEPA est donc complémentaire à l'instauration de l'euro en tant que devise de plusieurs pays européens. La mise en place des moyens de paiements SEPA est dictée par la Directive sur les services de paiement publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 5 décembre 2007, fournissant la base juridique nécessaire

En France le virement SEPA est proposé par les banques depuis 2008 et le prélèvement depuis 2010.

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Sepa dans la littérature

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477 autres localités pour Saaremaa

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Document créé le 03/01/2018, dernière modification le 30/10/2024
Source du document imprimé : https://www.gaudry.be/lieu/ee/ee-74/717224.html

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