Conseil De La Nation
Localisation
Conseil De La Nation : descriptif
- Conseil de la nation (Algérie)
Le Conseil de la nation (en arabe : مجـلس الأمّـــة (Majlis al-Oumma) ; en berbère : ⵄⵙⵇⴰⵎⵓ ⵏ Lⵓⵎⵎⴰ (Asqamu n Lumma)) est la chambre haute du parlement algérien
Selon le système du bicaméral en place il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée populaire nationale
C'est un organe de modération, créé par la Constitution du 8 décembre 1996. Il repose sur un mode de désignation mixte — suffrage indirect et nomination présidentielle — et dispose d'un pouvoir de blocage absolu de la procédure législative.
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Conseil De La Nation dans la littérature
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03/01/2025 04:36:28 Cette version de la page est en cache (à la date du 03/01/2025 04:36:28) afin d'accélérer le traitement. Vous pouvez activer le mode utilisateur dans le menu en haut pour afficher la dernère version de la page.Document créé le 03/01/2018, dernière modification le 23/12/2024
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