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Copie à usage privé
Article publié le 11/03/2005 15:43:23Un internaute, pourtant détenteur de 500 copies de films téléchargés ou non, a été relaxé par la cour d'appel de Montpellier.
En effet, l'usage de ces copies était uniquement à caractère privé, et comme l'a fait remarquer l'avocat de la défense, son client a payé des taxes lors de l'achat de CD-R pour compenser les pertes liées à la copie privée.
Dans le même temps, l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique), conjointement avec la société Accenture, a remis son rapport concernant le filtrage des contenus par les FAI.
Les conclusions du rapport sont claires : ce n'est pas aux FAI de filtrer les protocoles P2P.
En effet, l'installation d'un boîtier de filtrage poserait trop de contrainte : dégradation de la qualité du service, limitation dans l'évolutivité et le remplacement des installations existantes et surtout déclaration d'une guerre "cryptographique" avec les créateurs de logiciels P2P, provoquant une véritable course aux armements, et à ce petit jeu-là, les codeurs fous sont souvent vainqueurs.
Par contre, les FAI pourraient proposer des outils de filtrage aux clients qui leur en feraient la demande.
Un article de VéroSource : www.newdimension-fr.net
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Dokument erstellt 25/06/2004, zuletzt geändert 26/10/2018
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